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Conseil municipal du 26/09/2016, enfin sur le site de la commune....Mais toujours pas de réponses à l'opposition!

Publié le par Alain ESQUENET

MAIRIE DE SAINT-VAAST-LES-MELLO

60660 Téléphone : 03.44.27.10.02 Télécopie : 03.44.27.11.11

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 26 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Jacques DAUBRESSE, Maire.

Etaient présents :

Messieurs DAUBRESSE Jean-Jacques, LEVEQUE Olivier, MANESSE Eric, PINTO Philippe RECOLIN Julien, VACHER

Jacques, WITTENHOVE Thierry.

Mesdames BARBAUD Christiane, DEHAYES Manuella, LEROY Marie-Anne, ROCQ Françoise.

Avaient donné pouvoir :

Madame FASSI Sandrine à Madame BARBAUD Sandrine

Monsieur TRIN Christian à Monsieur DAUBRESSE Jean-Jacques,

Etaient absentes :

Mmes CHELLE Armelle, HARBERS Irmine

Formant la majorité des membres en exercice,

DEROULEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Ouverture de la séance à 19 heures 00.

1 – Approbation du compte rendu du 19 mai 2016.

2 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Madame LEROY Marie-Anne est élue Secrétaire de Séance.

3 – Décision modificative – Budget communal

Monsieur le Maire propose de modifier le budget primitif 2016 comme suit, pour rectifier les lignes budgétaires en fonction des

besoins de la commune.

DEPENSES RECETTES

Chapitre 041 – article 1311 28 936€

Chapitre 041 – article 1332 18 670€

Chapitre 041 – article 1321 28 936€

Chapitre 041 – article 1342 18 670€

_________ ________

Total section d’investissement 47 606€

Chapitre 011 – article 60631 - 5 000€

Chapitre 011 – article 61558 - 1 213€

Chapitre 014 – article 73925 31 504 €

Chapitre 73 – article 73111 10 000€

Chapitre 74 – article 748311 15 291 €

_________ ________

Total section de fonctionnement 25 291€

Article unique : Modifications Approuvées à l’unanimité.

4 – Conseil Départemental – Programmation d’Aménagement d’Equipement Sportif de Proximité (ESP).

Le conseil départemental de l’Oise reconduit son programme de développement d’Equipements Sportifs de Proximité (ESP) sur l’ensemble de son territoire.

Ce programme a pour objectif de rendre la pratique sportive accessible à tous.

Il est proposé d’installer ce type d’équipement en lieu et place des terrains de tennis situés lieudit « sous l’église».

Ce choix d’implantation permettrait ainsi de réduire considérablement le coût de l’équipement compte-tenu des structures existantes conservées.

Dans des conditions standards, l’installation d’un tel équipement est estimée à 115 000€ TTC mais pour notre cas sera susceptible d’être revu à la baisse compte tenu des éléments précités.

Le financement de cette opération serait pris en charge à 75% par le Conseil Départemental de l’Oise, les 25% du montant hors taxe restant étant supporté par la commune.

Les parcelles sur lesquelles sont implantées les installations actuelles seront cédées au département de l’Oise à l’euro symbolique durant les travaux et seront ensuite restituées à la commune dans les mêmes conditions financières à la livraison de l’équipement. La commune devra à la suite en assurer l’entretien et le laisser en accès libre la journée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- Fait acte de candidature afin de bénéficier du programme d’Equipement sportifs de Proximité développé par le

Conseil Départemental de l’Oise.

- Approuve l’implantation de l’équipement en lieu et place des anciens tennis situé lieudit « sous l’église »

- Sollicite le financement du projet du Conseil Départemental de l’Oise à hauteur de 75%.

- Cède à l’euro symbolique les parcelles cadastrées lieudit « sous l’église » section AE parcelles n°96, 105, 107,

108, 109, 110, 111, 128, 133, 214, et 215.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du dossier à intervenir.

Article unique : La programmation d’aménagement d’Equipement Sportif de Proximité est approuvée à l’unanimité

5 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la communauté issus de la fusion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35, Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Oise arrêté le 24 mars 2016, Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de l’Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,

Considérant que :

La composition de la communauté issue de la fusion de la Communauté de l’Agglomération Creilloise (CAC) et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise (CCPSO) sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), fixée selon les modalités prévues à

l’article L5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion pourrait être fixée selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition de sièges devra respecter les

conditions cumulatives suivantes :

- Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- Chaque commune devra disposer d’au moins un siège

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges

- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle. Afin de conclure un tel accord local, les communes incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver une composition du conseil communautaire issue de la fusion respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des dites communes représentant la moitié de la population totale de la nouvelle communauté issue de la fusion (ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population), cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté issue de la fusion. Cette décision doit intervenir avant la publication de l’arrêté préfectoral portant fusion ou postérieurement à la publication de cet arrêté mais, en tout état de cause, avant le 15 décembre 2016.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 15 décembre 2016, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 47 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la nouvelle Communauté issue de la fusion, qu’il répartira conformément aux dispositions des II et III de l’article L5211-6-1 du CGCT. Cette répartition serait alors la suivante :

CREIL 19, NOGENT 10, MONTATAIRE 7, VILLERS-SAINT-PAUL 3, ST LEU D'ESSERENT 2, ST MAXIMIN 1,ST VAAST LES MELLO 1, THIVERNY 1, CRAMOISY 1, ROUSSELOY 1, MAYSEL 1 : soit 47 siège.

Après discussions entre les Maires des 11 communes incluses dans le périmètre de la Communauté issue de la fusion de la CAC et de la CCPSO arrêté par le Préfet le 18 avril 2016, il est envisagé de conclure un accord local fixant à 51 le nombre de sièges du conseil communautaire issue de la fusion, réparti, conformément aux principes énoncés au I 2°) de

l’article L5211-6-1 du CGCT de la manière suivante :

CREIL 19, NOGENT 11, MONTATAIRE 7, VILLERS-SAINT-PAUL 4, ST LEU D'ESSERENT 3, ST MAXIMIN 2, ST VAAST LES MELLO 1, THIVERNY 1, CRAMOISY 1, ROUSSELOY 1, MAYSEL 1 : soit 51 sièges.

Cette répartition permet une meilleure représentativité des communes comprises entre 3 000 et 7 000 habitants, tout en stabilisant la représentativité actuelle des communes les plus peuplées ; la représentativité des communes de moins de 3 000 habitants ne peut malheureusement pas être améliorée en raison des règles fixées par l’article L5211-6-1 du CGCT. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la communauté issue de la fusion de la CAC et de la CCPSO. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE :

De fixer à 51 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté issue de la fusion de la Communauté de

l’Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise, réparti comme suit :

CREIL 19,  NOGENT 11, MONTATAIRE 7,  VILLERS-SAINT-PAUL 4, ST LEU D'ESSERENT 3, ST MAXIMIN 2, ST VAAST LES MELLO 1, THIVERNY 1, CRAMOISY 1, ROUSSELOY 1, MAYSEL 1 : soit 51 sièges.

6 – ADTO – Modification statutaire portant sur l’objet social

Monsieur le maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL ADTO. Il indique que le conseil d’administration de l’ADTO, qui s’est réuni le 24 mai 2016 envisage d’apporter des modifications aux statuts de la société qui apparaissent nécessaires afin d’intégrer dans les Statuts les dimensions de la loi NOTRe au regard du « reprofilage » des compétences départementales en mettant en avant les notions de « cohérence et de solidarité territoriale ». En effet, la rédaction actuelle des statuts et notamment l’objet social (article 3) n’apparaît pas assez précis au regard des compétences des différentes collectivités actionnaires.

Quelques modifications mineures sont également apportées aux Statuts actuels. Il rappelle qu’à peine de nullité, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant d’une collectivité sur une modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou sur les structures des organes dirigeants d’une SPL, ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante, approuvant cette modification.

Le conseil (municipal, général, régional, syndical, communautaire) après en avoir délibéré ;

 vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-1 ;

 vu, le code de commerce ;

1° - approuve :

Le projet de modification de l’article 3 des statuts de la SPL ADTO dont la collectivité est actionnaire, selon les modalités suivantes ;

Ancienne rédaction : L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour les Collectivités Territoriales donneuses d’ordres toute opération et action contribuant au développement de leurs

infrastructures. Elle est en conséquence appelée à se voir confier, par ses actionnaires, les projets d’organisation, d’amélioration et d’équipement sur leur territoire. L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a également vocation à assurer les missions d’ingénierie s’y rapportant :

- soit de manière connexe à la réalisation des opérations et actions de développement et d’aménagement rural qui lui sont confiées,

- soit directement, sans être chargée de ladite réalisation, et uniquement en cas de carence de l’initiative privée ; les activités en cause sont celles qui ne relèvent pas du champ concurrentiel par leur faible rendement lucratif ou par leur nature.

Ces missions d’ingénierie recouvrent les assistances à maîtrise d’ouvrage concernent les domaines technique, administratif et financier. Elles ne relèvent ni de la conduite d’opération, ni de la maîtrise d’œuvre et concernent principalement :

- Les infrastructures, les ouvrages et les réseaux,

- Les bâtiments, l’environnement,

- Les déplacements et les transports.

L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules Collectivités Territoriales présentes dans l’Oise et qui sont ses actionnaires. Les groupements comprenant des communes du département de l’Oise et d’autres départements sont à cet égard considérés comme présents dans l’Oise.

Nouvelle rédaction :

L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour le compte de ses actionnaires, toute opération ou action s’inscrivant dans les compétences attribuées à la collectivité donneuse d’ordre et dans le respect du présent objet social. L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise peut en conséquence se voir confier l’étude ou la réalisation de tout projet visant notamment :

A promouvoir la cohésion et la solidarité territoriale

A favoriser l’organisation, l’amélioration et l’équipement des territoires (économie d’énergie….)

A promouvoir les actions d’aménagement et d’urbanisme des territoires ruraux

A participer à la construction ou réhabilitation d’équipements culturels, éducatifs, sociaux, sportifs, administratifs ou économiques visant à favoriser l’emploi local.

A développer les réseaux d’infrastructures, d’eau, de vidéo-protection, d’assainissement et les services s’y rattachant

A assister les actionnaires dans les procédures nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences.

Ainsi que tout projet ou mission visant à la protection ou la mise en valeur des patrimoines et de l’environnement. D’une manière générale, l'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules collectivités territoriales qui en sont actionnaires, sur leur territoire géographique et dans le cadre exclusif des compétences attribuées à chacune.

2° - autorise :

Son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de l’ADTO à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet. Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du CGCT, le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité.

7– Indemnités du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des départements et des Régions, Vu le décret n°82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide : A L’UNANIMITE :

De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur ROMMELAERE Eric, Receveur municipal.

8 - Questions diverses.

L’équipe d’opposition présente une liste de questions diverses non déposées dans les délais pour qu’elles puissent figurer à l’ordre du jour. Cependant, Monsieur le Maire, après avoir rappelé la réglementation relevant des questions diverses, prend en compte les questions qui n’ont pour autant pas lieu d’être amenées en Conseil Municipal mais qui doivent être posées lors des différentes réunions de Commissions. Rappel en est fait à l’opposition.

L’ordre du jour étant épuisé :

La séance est levée à 20 H 30.

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Marie-Anne LEROY Jean-Jacques DAUBRESSE.

RAPPEL
 
Code général des collectivités territoriales
Article L2121-25

Le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine.

Concernant les questions diverses de l'opposition (voir ci-dessous et la fin du compte rendu de conseil). 

Mr Daubresse, dérangé par les demandes: Botte en touche et ne souhaite pas répondre dans le cadre du conseil ...?

selon l'opposition voici les "réponses" brèves et sans commentaires:

1/ En cours...plusieurs propositions son à l'étude
2/ La commune
3/ Sous l'entière responsabilité des enseignants
4/ Pour vétusté 
5/ Dans l'intégralité les travaux ont bien débutés mais un petit contretemps est à signaler suite panne matériels
6/ Après les CA de juillet/août et septembre pour certains(es) une date de réunion de la commission sera programmée 
7/Sous l'entière responsabilité du propriétaire
8/ Une demande de location  matériel écrite est établie entre la mairie et l'emprunteur sous conditions ( st vaastiens ou extérieur)

Questions diverses de l'opposition pour le Conseil Municipale du 26/09/2016

1- Avancement sur d'éventuelles propositions d'achat sur le patrimoine communal, concernant le bâtiment de la rue de Crécy et l'habitation de la rue de la Paix...

2- Qui a ou aura la charge de l'entretien du parcours de santé sur l'ancien stade?

3- Enseignant(es)(s) et écoliers passent régulièrement par la ruelle aux clercs pour se rendre sur le bas du village, alors qu'une recommandation incite à ne pas l 'emprunter par l'apposition d'un panneau. Manque de communication entre mairie et école ou panneau mal implanté ???

4- Pourrions nous connaitre les raisons du retrait des "miroirs" angle des rues Blanchet/Dequevauviller/Privée?

5- Quand n' est il du contrat avec l'entreprise ROCQ, notamment sur la partie espaces verts, ainsi que de la convention prise avec la commune de Cramoisy pour le prêt de matériel (épareuse, débroussailleuse) et personnel ???

6- La réunion débriefing de la fête communale annulée, est-elle reprogrammée. Il serait opportun d'y convier L'ensemble des acteurs ( associations, représentant des forains et membres de la commission.

7- Ruelle du Cléry (dangerosité du murs de clôture d'un particulier ) cf Mr TRAIN

8- Situation sur le prêt du matériel communal ( tables, chaises... ) comme exposé en séance, ne devant pas sortir du domaine communal. courrier/caution/contrat de location ???

Thierry WITTENHOVE, Armelle CHELLE, Jacques VACHER , Conseillers municipaux , groupe opposition

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